Réussir son dossier de permis de construire & DP

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Le choix dépend surtout de la surface créée et de la zone du PLU. Pour une construction neuve, une déclaration préalable suffit entre 5 et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; au-delà, il faut un permis de construire. Pour une extension en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU, le seuil de la déclaration préalable passe à 40 m², sauf si la surface totale de la maison dépasse alors 150 m² : le permis redevient obligatoire.

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit faire appel à un architecte. En dessous, il peut déposer lui-même son dossier ou le confier à un dessinateur (voir permis de construire sans architecte).

Le délai d’instruction est d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour le permis d’une maison individuelle. Il est allongé lorsque le terrain se trouve en secteur protégé et que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis.

Dans la plupart des cas, un refus ou une demande de pièces complémentaires s’explique par un dossier incomplet ou par des pièces incohérentes entre elles : cotes différentes entre plan de masse et façades, matériaux non précisés, points de vue des photographies non reportés. Les guides ci-dessous détaillent le contenu attendu pour chaque pièce.