Guide urbanisme

Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

Pour une piscine, c’est la surface du bassin et la hauteur de l’abri qui décident de l’autorisation.

Les seuils

Aucune formalité

Bassin de 10 m² ou moins
Déclaration préalable en secteur protégé

Déclaration préalable

Bassin de 10 à 100 m², sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m

Permis de construire

Bassin de plus de 100 m²

Permis de construire

Abri de 1,80 m de haut ou plus, quelle que soit la surface

Une piscine hors-sol démontable installée moins de 3 mois par an est en principe dispensée de formalité (durée réduite en secteur protégé).

Ce qu’il faut vérifier en plus

  • Le PLU : distance du bassin aux limites de propriété, part de pleine terre à conserver sur la parcelle.
  • La sécurité : un dispositif de sécurité normalisé (barrière, alarme, couverture ou abri) est obligatoire pour une piscine enterrée ou semi-enterrée.
  • Les taxes : la piscine est soumise à la taxe d’aménagement et doit être déclarée aux impôts.

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À savoir

Les règles citées sont les règles générales du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune, un règlement de lotissement ou un secteur protégé peuvent être plus stricts. Seule la mairie fait foi.

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