Guide urbanisme

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Un terrain vendu « constructible » ne l’est pas forcément pour votre projet. Voici comment vérifier, étape par étape, avant de signer quoi que ce soit.

Étape 1

Regarder la zone du PLU

La première information est la zone dans laquelle se trouve la parcelle, dans le plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi) de la commune :

U

Zone urbaine

Zone déjà bâtie et équipée : en principe constructible, selon les règles de la zone

AU

Zone à urbaniser

Constructible sous conditions, souvent dans le cadre d’une opération d’ensemble ou d’une orientation d’aménagement

A

Zone agricole

Réservée à l’agriculture : une maison n’y est en principe pas autorisée

N

Zone naturelle

Protégée : constructions très limitées (extensions mesurées, annexes)

Dans une commune sans PLU, c’est soit une carte communale (secteurs constructibles ou non), soit le règlement national d’urbanisme : on ne construit alors en principe que dans les parties déjà urbanisées.

Déclaration préalable ou permis ? Testez votre terrain

En 1 minute, vous savez ce qui s’applique à votre terrain : zone du PLU, surface, contraintes (Architecte des Bâtiments de France, risques). Gratuit.

Étape 2

Vérifier les contraintes qui s’ajoutent

  • Les servitudes : abords d’un monument historique ou site patrimonial (avis de l’Architecte des Bâtiments de France), plan de prévention des risques (inondation, mouvement de terrain), lignes électriques…
  • Le plan de zonage : emplacements réservés, espaces verts protégés, reculs dessinés, hauteurs particulières.
  • Les orientations d’aménagement (OAP) : elles peuvent imposer un nombre de logements, des accès, des espaces verts.
  • Un règlement de lotissement, s’il existe : il peut être plus strict que le PLU.

Étape 3

Vérifier que votre projet rentre

Constructible ne veut pas dire « constructible pour tout ». Le règlement de la zone fixe la hauteur, les distances aux voies et aux voisins, l’emprise au sol, la part de pleine terre, la forme des toitures, le nombre de places de stationnement. Sur un petit terrain, ces règles cumulées peuvent rendre votre maison impossible a construire.

Étape 4

Vérifier l’accès et les réseaux

Un terrain doit être desservi par une voie (ou une servitude de passage) et raccordable à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement collectif ou à un assainissement individuel possible. Le coût de viabilisation peut changer l’équation financière. L’emprise d’un assainissement individuel peut être aussi dimensionnant.

Étape 5

Demander un certificat d’urbanisme opérationnel

C’est le document officiel délivré par la mairie : il indique si le terrain peut accueillir votre projet et fige les règles d’urbanisme pendant 18 mois. Voir notre guide : certificat d’urbanisme opérationnel.

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Faites vérifier que votre projet passe

Savoir quelle autorisation demander ne dit pas si votre projet sera accepté. Avec l’étude de faisabilité Rectiligne, nous lisons le règlement du PLU pour votre projet, article par article, et nous vous disons noir sur blanc s’il est réalisable et à quelles conditions.

À savoir

Les règles citées sont les règles générales du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune, un règlement de lotissement ou un secteur protégé peuvent être plus stricts. Seule la mairie fait foi.

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