Guide urbanisme
Comment savoir si un terrain est constructible ?
Un terrain vendu « constructible » ne l’est pas forcément pour votre projet. Voici comment vérifier, étape par étape, avant de signer quoi que ce soit.
Étape 1
Regarder la zone du PLU
La première information est la zone dans laquelle se trouve la parcelle, dans le plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi) de la commune :
U
Zone urbaine
Zone déjà bâtie et équipée : en principe constructible, selon les règles de la zone
AU
Zone à urbaniser
Constructible sous conditions, souvent dans le cadre d’une opération d’ensemble ou d’une orientation d’aménagement
A
Zone agricole
Réservée à l’agriculture : une maison n’y est en principe pas autorisée
N
Zone naturelle
Protégée : constructions très limitées (extensions mesurées, annexes)
Dans une commune sans PLU, c’est soit une carte communale (secteurs constructibles ou non), soit le règlement national d’urbanisme : on ne construit alors en principe que dans les parties déjà urbanisées.
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En 1 minute, vous savez ce qui s’applique à votre terrain : zone du PLU, surface, contraintes (Architecte des Bâtiments de France, risques). Gratuit.
Étape 2
Vérifier les contraintes qui s’ajoutent
Étape 3
Vérifier que votre projet rentre
Constructible ne veut pas dire « constructible pour tout ». Le règlement de la zone fixe la hauteur, les distances aux voies et aux voisins, l’emprise au sol, la part de pleine terre, la forme des toitures, le nombre de places de stationnement. Sur un petit terrain, ces règles cumulées peuvent rendre votre maison impossible a construire.
Étape 4
Vérifier l’accès et les réseaux
Un terrain doit être desservi par une voie (ou une servitude de passage) et raccordable à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement collectif ou à un assainissement individuel possible. Le coût de viabilisation peut changer l’équation financière. L’emprise d’un assainissement individuel peut être aussi dimensionnant.
Étape 5
Demander un certificat d’urbanisme opérationnel
C’est le document officiel délivré par la mairie : il indique si le terrain peut accueillir votre projet et fige les règles d’urbanisme pendant 18 mois. Voir notre guide : certificat d’urbanisme opérationnel.
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Savoir quelle autorisation demander ne dit pas si votre projet sera accepté. Avec l’étude de faisabilité Rectiligne, nous lisons le règlement du PLU pour votre projet, article par article, et nous vous disons noir sur blanc s’il est réalisable et à quelles conditions.
À savoir
Les règles citées sont les règles générales du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune, un règlement de lotissement ou un secteur protégé peuvent être plus stricts. Seule la mairie fait foi.
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