Étude de faisabilité
Étude de faisabilité avant achat ou travaux
On lit le règlement du PLU pour votre projet et on vérifie la faisabilité, et sous quelles conditions. Avant de signer un compromis, de faire une offre ou de payer un architecte, vous savez où vous mettez les pieds.
Pour qui ?
Vous êtes dans l’une de ces situations
Vous avez repéré un terrain
Et vous voulez savoir si votre maison y rentre : surface, hauteur, reculs, toiture, stationnement.
Vous achetez une maison
Et vous comptez l’agrandir, la surélever, créer une piscine ou un garage.
Vous êtes déjà propriétaire
Et vous voulez savoir si votre extension est possible
Vous envisagez de diviser
Votre terrain, pour construire ou vendre un lot.
Le rapport
Ce que contient l’étude
Le terrain
Parcelle, surface, zone du PLU, servitudes (Architecte des Bâtiments de France, risques), prescriptions du plan de zonage, bâti existant
Les règles
Les articles du règlement qui s’appliquent à votre projet : implantation, hauteur, emprise, pleine terre, toiture, aspect, clôtures, stationnement
Le bilan
Ce qui reste constructible sur le terrain, et si votre projet y rentre
La procédure
Déclaration préalable ou permis, architecte obligatoire ou non, délais, taxes
Le verdict
Faisable, faisable sous conditions, ou non faisable, avec les conditions à respecter
3 étapes
Comment ça se passe
1
Vous nous envoyez
L’adresse ou la référence cadastrale, et une description de votre projet (même un croquis ou une annonce immobilière suffit).
2
Nous étudions
Le règlement écrit et graphique du PLU, les servitudes et les données du terrain.
3
Vous recevez
Un rapport clair, avec les règles citées article par article et notre avis de professionnel. ⟪Délai à confirmer⟫
Tarif
dès 190 € TTC
Étude de faisabilité
Si vous nous confiez ensuite votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire, le montant de l’étude est déduit du devis
Étude de faisabilité ou certificat d’urbanisme ?
Les deux sont complémentaires. Le certificat d’urbanisme opérationnel est délivré par la mairie : il dit si le terrain peut accueillir votre opération et fige les règles pendant 18 mois, mais il demande 2 mois d’instruction L’étude de faisabilité vous donne rapidement le détail des règles et des conditions à respecter, pour décider vite et bien formuler votre demande de certificat.
Notre conseil avant un achat : faites l’étude, puis demandez le certificat d’urbanisme opérationnel, et prévoyez dans tous les cas une condition suspensive dans le compromis.
Ce que l’étude n’est pas
L’étude est établie à partir des documents d’urbanisme publics en vigueur à sa date. Elle ne remplace ni le certificat d’urbanisme, ni la décision de la mairie, ni un bornage par un géomètre-expert. Elle vous donne l’avis argumenté d’un professionnel du permis de construire pour décider en connaissance de cause.
Vous voulez d’abord un premier avis gratuit ?
Testez votre projet sur votre terrain : en une minute, vous savez s’il faut une déclaration préalable ou un permis, et quelles contraintes touchent votre parcelle.
