PCMI 1 : le plan de situation du permis de construire

Pièce PCMI 1 du permis de construire (DP 1 en déclaration préalable)
  • Localiser le terrain dans la commune
  • Échelle, nord et références cadastrales

Générez votre plan de situation gratuitement

Saisissez l’adresse du terrain ou cliquez sur la parcelle : vous obtenez un PDF A4 prêt à joindre au dossier, avec le titre PCMI 1 (permis maison), DP 1 (déclaration préalable) ou PC 1. Il contient la situation dans la commune au 1/25 000, une vue rapprochée sur photo aérienne avec le cadastre, le nord, une échelle graphique et un cartouche (adresse, références cadastrales).

Les limites affichées viennent du cadastre : elles ne valent pas bornage.

Le plan de situation, codé PCMI 1 dans un permis de construire de maison individuelle (et DP 1 dans une déclaration préalable), est la première pièce du dossier. Il permet au service instructeur de localiser votre terrain dans la commune en quelques secondes.

À quoi sert le plan de situation ?

  • Localiser le terrain sans ambiguïté dans la commune.
  • Identifier la zone du PLU (ou de la carte communale) et donc les règles applicables : zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle.
  • Repérer les servitudes et protections : périmètre de monument historique, site classé, zone inondable, abords d’une route départementale…
Exemple de plan de situation PCMI 1 pour un permis de construire
Exemple réalisé par Rectiligne – cliquez pour agrandir

Ce que doit contenir un plan de situation

  • L’échelle : elle n’est pas imposée, mais on utilise en pratique le 1/5 000 à 1/25 000. L’important est qu’on reconnaisse les rues et le quartier.
  • La flèche du nord.
  • Le terrain repéré clairement (contour ou aplat de couleur) et ses références cadastrales.
  • Les voies d’accès et repères utiles : routes, cours d’eau, bâtiments publics.
  • Le nom de la commune.

En pratique, deux extraits sont souvent joints : un à petite échelle pour situer le terrain dans la commune, un plus rapproché pour le situer dans son quartier.

Quelles sources utiliser ?

Utilisez des fonds officiels et à jour : Géoportail (cartes IGN et cadastre) et cadastre.gouv.fr. Une vue aérienne peut compléter, mais un plan IGN reste plus lisible pour l’instructeur. Le plus rapide : le générateur en haut de page, qui assemble ces fonds officiels sur un A4 à l’échelle.

Les erreurs fréquentes

  • Une échelle trop rapprochée, qui ne permet pas de situer le terrain dans la commune.
  • Un terrain mal repéré ou une parcelle erronée.

Vous montez votre permis vous-même ?

Il vous faudra aussi l’attestation RE2020

Pour une maison neuve, le dossier doit contenir l’attestation RE2020 (pièce PCMI 14-2), établie à partir d’un calcul thermique. Je la réalise à distance, partout en France, à partir de vos plans : dès 190 € TTC.

  • Calcul du Bbio sur vos plans
  • Ajustements proposés si le seuil n’est pas atteint
  • Formulaire prêt à signer, livré en PDF

Une pièce vous bloque (plan de masse, insertion paysagère, notice…) ou vous voulez faire relire votre dossier avant dépôt ? Je peux vous aider, sur devis. Et si vous préférez tout déléguer : pack permis + étude RE2020 dès 1 500 € TTC.

Avant de déposer : téléchargez la checklist gratuite du dossier, générez votre plan de situation (PCMI 1) gratuitement et vérifiez avec notre simulateur permis et analyse de terrain gratuite s’il vous faut un permis ou une déclaration préalable.

FAQ Plan de situation

Oui. Il est demandé dans tous les dossiers, sous le code DP 1 pour une déclaration préalable.

Oui, c’est la pièce la plus simple du dossier. Un extrait Géoportail bien repéré, avec le nord et l’échelle, suffit dans la plupart des cas.