PCMI 1 : le plan de situation du permis de construire

Pièce PCMI 1 du permis de construire (DP 1 en déclaration préalable)
  • Localiser le terrain dans la commune
  • Échelle, nord et références cadastrales
  • Points de vue des photographies reportés
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Le plan de situation, codé PCMI 1 dans un permis de construire de maison individuelle (et DP 1 dans une déclaration préalable), est la première pièce du dossier. Il permet au service instructeur de localiser votre terrain dans la commune en quelques secondes.

À quoi sert le plan de situation ?

  • Localiser le terrain sans ambiguïté dans la commune.
  • Identifier la zone du PLU (ou de la carte communale) et donc les règles applicables : zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle.
  • Repérer les servitudes et protections : périmètre de monument historique, site classé, zone inondable, abords d’une route départementale…
  • Situer les prises de vue des photographies PCMI 7 et PCMI 8, qui doivent y être reportées.
Exemple de plan de situation PCMI 1 pour un permis de construire
Exemple réalisé par Rectiligne – cliquez pour agrandir

Ce que doit contenir un plan de situation

  • L’échelle : elle n’est pas imposée, mais on utilise en pratique le 1/5 000 à 1/25 000. L’important est qu’on reconnaisse les rues et le quartier.
  • La flèche du nord.
  • Le terrain repéré clairement (contour ou aplat de couleur) et ses références cadastrales.
  • Les voies d’accès et repères utiles : routes, cours d’eau, bâtiments publics.
  • Le nom de la commune.
  • Les points et angles de prise de vue des photographies PCMI 7 et PCMI 8.

En pratique, deux extraits sont souvent joints : un à petite échelle pour situer le terrain dans la commune, un plus rapproché pour le situer dans son quartier.

Quelles sources utiliser ?

Utilisez des fonds officiels et à jour : Géoportail (cartes IGN et cadastre) et cadastre.gouv.fr. Une vue aérienne peut compléter, mais un plan IGN reste plus lisible pour l’instructeur.

Les erreurs fréquentes

  • Une échelle trop rapprochée, qui ne permet pas de situer le terrain dans la commune.
  • Un terrain mal repéré ou une parcelle erronée.
  • L’oubli des points de vue des photographies, un motif classique de demande de pièces complémentaires.

Faire réaliser vos plans de permis par un professionnel

Rectiligne réalise l’ensemble des pièces graphiques et écrites de votre permis de construire (PCMI 1 à PCMI 8), le Cerfa pré-rempli et, si nécessaire, l’étude thermique RE2020. Dossier prêt à déposer en mairie, interlocuteur unique, assurance décennale. Basé à Bizanos, près de Pau, j’interviens dans les Pyrénées-Atlantiques et partout en France à distance.

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FAQ Plan de situation

Oui. Il est demandé dans tous les dossiers, sous le code DP 1 pour une déclaration préalable.

Oui, c’est la pièce la plus simple du dossier. Un extrait Géoportail bien repéré, avec le nord, l’échelle et les points de vue photographiques, suffit dans la plupart des cas.

Les autres pièces du permis de construire

Retrouvez l’ensemble des étapes dans notre guide du permis de construire et de la déclaration préalable.