Déclaration Préalable de Travaux : Extensions, surélévations, modifications de l’existant et constructions de faible surface
La déclaration préalable de travaux (DP) concerne les projets soumis à autorisation d’urbanisme, mais ne nécessitant pas un permis de construire. Elle s’applique notamment aux extensions de surface limitée, aux modifications de façades, aux annexes ou encore aux clôtures, selon les règles d’urbanisme locales.
Malgré son apparente simplicité, une déclaration préalable mal constituée peut entraîner :
Mon rôle : Concevoir et dessiner de manière professionnelle votre dossier afin qu’il se concrétise
Dans quels cas une déclaration préalable est-elle requise ?
Les cas les plus fréquents
Les cas les plus fréquents :
Quelques erreurs à éviter
Ces erreurs sont une cause fréquente de refus ou de demandes de pièces complémentaires
Vous ne savez pas si votre projet relève d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire ?
J’analyse votre situation et vous oriente vers la bonne procédure, en conformité avec le PLU
Ce que comprend la prestation Déclaration Préalable
Le contenu et les différentes étapes
Définition de vos besoins
Réalisation des pièces du dossier
Dépôt et suivi du dossier
Tarifs déclaration préalable
Annexe
Garage, abri de jardin
720 € TTC
- Carport, piscine ou clôture : dès 620 € TTC
- Plans et pièces DP
- Cerfa pré-rempli
- Dépôt dématérialisé
Existant
Extension / surélévation
dès 900 € TTC
- Plans de l’existant et du projet
- Déclaration préalable dès 900 €, permis de construire dès 1 000 €
- Dépôt et suivi du dossier
Un relevé de cotes par scanner laser de l’existant peut être nécessaire.
Le prix d’une extension dépend de la surface créée et de l’état des plans existants ; il est fixé dans le devis, avant toute commande. Tous les tarifs sur la page tarifs.
